Conditions générales de vente 3D35
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement entre la marque 3D35, représentée par Julien AUTIXIER, Micro-entrepreneur 914 756 796 C. D. M.
RENNES , nommée "le Vendeur", et toute personne physique majeure, nommée "le Client", qui effectue un achat sur le site Internet www.etsy.com/fr/shop/3D35 , nommé "le
Site". Ou par contact direct sur l’adresse mail 3D35contact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de "produits" proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter et/ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client s'engage à avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans quoi, la commande ne pourra être validée.
1 – PRIX
Le prix des produits figurant sur le Site est exprimé en Euro.
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Vendeur peut, à tout moment, modifier les prix figurants sur le Site.
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix nets en Euro. La TVA n’est pas applicable. La société est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA.
« TVA non applicable - article 293 B du CGI »
2 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client a ajouté à son panier les produits qui l'intéressent en passant par les fiches produit présentes sur le Site. Une fois sa sélection faite, le Client
procède aux différentes étapes de validation de la commande :
- Choisir son mode de livraison parmi ceux proposés par le Site.
- Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés par le Site, puis remplir les informations de paiement.
- Lire les Conditions Générales de Vente et cocher la mention : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige. Le Vendeur peut également suspendre toute commande ou toute
livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.
Les produits demeurent la propriété de 3D35 jusqu'au paiement complet de la commande.
3 – PAIEMENT
Le Site propose differents moyens de paiement :
Paiement par carte bancaire : etsy paiement.
Pour le paiement par chèque, le Client devra faire parvenir un chèque du montant exact de sa commande à l'ordre de « julien autixier » et à l'adresse suivante :
Autixier julien 3d35 13 rue des metiers 35160 BRETEIL
Lors du règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
En cas de règlement par chèque, l'encaissement du chèque est réalisé dans les 48h, après réception.
Les commandes ne pourront être expédiées avant que le paiement ne soit reçu et validé. De ce fait, le délai entre la prise de commande et l'expédition de celle-ci peut varier de
plusieurs jours en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.
4 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés dès lors que le client reçoit par e-mail la confirmation d’expédition de sa commande.
Certains produits étant fabriqués par nos soins, la préparation de la commande intervenant après validation du paiement, peut prendre entre 1 et 3 jour(s).
Le délai de livraison est propre au transporteur choisi par le mode de livraison de la commande.
3D35 ne peut pas être tenue comme responsable d'un retard de livraison du moment où l'état de la commande du Client est défini comme « expédiée ».
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits commandé(s). Des droits de douane, droits d'importation
ou autres taxes, sont susceptibles d'être appliqués. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Il ne pourra être tenu pour responsable de ces droits ou sommes, s’ils
sont demandés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature
que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du transporteur et de signaler ces incidents à 3D35
par mail (3D35contact@gmail.com) dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, en spécifiant la nature des problèmes constatés.
Dans le cas du non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception de sa commande. Une procédure de retour peut être demandée sous les
conditions énoncées dans le chapitre suivant.
Attention : Sont exclus du droit de rétractation (Art. L. 121-21-8 de la loi relative à la consommation – dite loi Hamon) :
- Les produits personnalisés
6 – RETOUR
Si le Client change d'avis, il dispose d'un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du ou des produit(s) concerné(s).
Dans le cas d'une demande de retour, le Client doit contacter par email au 3D35contact@gmail.com :
Expliquer la nature du retour.
Les frais de retour et le soin de l'emballage d'envoi, sont à la charge du Client. Seul le ou les produit(s) concerné(s) fera / feront l'objet d'un bon de réduction, sous réserve de
l'état dans lequel il a / ils ont été retourné(s) au Vendeur.
Chaque produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine.
Les produits retournés doivent être en état de re-commercialisation !
Le remboursement, peut-être demandé sur simple demande par mail !
7 – GARANTIE
Dans le cas d'un produit défectueux lors de la réception de la commande, Le client doit procéder à une demande de retour, voir chapitre précédent, et spécifier dans ça demande :
produit défectueux.
Une ou plusieurs photos attestant(s) de l'état non conforme du produit, peuvent être demandée(s) au Client. Une fois la procédure de retour validée par 3D35, le Client pourra
choisir entre :
- Le remplacement du produit
- Un bon de réduction d’une valeur équivalente au produit à utiliser sur le Site.
- Un remboursement du produit.
Dans tous les cas, le produit en question doit être retourné à l'adresse indiquée par le Vendeur sur le Site et sous les conditions énoncées dans le paragraphe précédent.
Le Vendeur ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.
Si le Client constate une erreur de la part du Vendeur dans sa commande, lors de la réception, il devra faire une réclamation par mail dans les mêmes conditions qu'une demande
de retour (voir chapitre précédent).
Le Vendeur sera en mesure de proposer au Client différentes solutions en fonction du cas.
8 – RESPONSABILITE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement quelconque des obligations précédemment énoncées en cas de force majeure (comme défini dans le Code Civil) ou
d'un cas fortuit de perturbation ou grève de la part des transporteurs.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus par 3D35.
